Livres: Le droit des migrations acquiert ses lettres de noblesse

plaidoyer 06/2017 vom

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Avec la parution, cette année du Code annoté de droit des migrations, les praticiens de ce domaine disposent désormais d’un outil de travail unique et précieux. Ce code annoté comprend cinq volumes traitant des Droits humains (vol, I), de la Loi sur les étrangers (LEtr) (vol. II), de l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) (vol. III), de la Loi sur l’asile (LAsi) (vol. IV) et de la Loi sur la nationalité (LN) (vol. V). Il offre ainsi une vision d’ensemble du droit des migrations.

La loi sur les étrangers (LEtr) est traitée dans le volume II, article par article, dans une forme rédactionnelle claire et accessible. Chaque article comprend une petite table des matières, une bibliographie spécifique, une référence aux travaux législatifs et aux projet en cours, une analyse et parfois – lorsque cela se justifie – une mise en œuvre et des liens avec d’autres dispositions et un commentaire critique. L’analyse de chaque disposition se veut précise, avec l’énoncé clair des conditions d’application de la norme, mais aussi critique, en ce sens que des liens sont tissés avec d’autres dispositions de la loi ou même d’autres domaines du droit des migrations, comme l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Loi sur l’asile. [...]

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