La gestation pour autrui (GPA) est un thème d’actualité qui fait grandement débat. Le premier ouvrage a pour but de documenter différentes législations nationales en la matière (Allemagne, Angleterre, Espagne, France, Grèce, Israël, Canada (Québec) et Suisse). De plus, les auteurs se penchent sur la question des effets de la gestation pour autrui à caractère international en Suisse. Il est rappelé, à juste titre, qu’en Suisse, le Tribunal fédéral ne s’est prononcé qu’à trois reprises sur la question de la reconnaissance d’un lien de filiation d’un enfant né d’une GPA. Le «tourisme procréatif», comme le nomment les auteurs, pose de nombreuses questions lorsqu’il s’agit de faire reconnaître et d’enregistrer les liens de filiations de l’enfant.
L’ouvrage doit se lire plutôt comme une recension des différentes pratiques que comme une véritable source que le praticien pourra utiliser.
Le deuxième ouvrage est le recueil de textes publié lors du 9e Symposium en droit de la famille de l’Université de Fribourg. Il avait essentiellement mis l’accent sur les deux révisions entrées en vigueur au 1er janvier 2017: l’entretien de l’enfant et le partage de la prévoyance professionnelle. L’ouvrage, paru en février 2018, prend en compte la jurisprudence jusqu’au 25 août 2017. L’intervention du juge cantonal Patrick Stoudmann, qui porte sur la contribution de prise en charge, est particulièrement fournie. L’auteur rappelle ainsi que cette contribution améliore notablement le sort des enfants de parents non mariés. Le professeur Thomas Geiser aborde, pour sa part, la question de la modification en matière de partage de la prévoyance professionnelle. Il examine plusieurs cas de figure comportant chaque fois une proposition de solution légale et de solution conventionnelle. La jurisprudence sur ce thème n’étant pas encore très abondante, il sera intéressant d’aborder le sujet de la même manière quand les jugements seront plus nombreux.
Le troisième ouvrage, enfin, traite du thème de l’entreprise dans le contexte matrimonial. L’auteure examine d’abord la notion d’entreprise au sens du droit matrimonial, avant d’aborder le financement, respectivement la participation de l’époux non entrepreneur. Dans le cadre du financement de l’entreprise par l’époux entrepreneur, l’auteure examine, de manière complète, l’appartenance de l’entreprise à l’une des masses (acquêts ou biens propres). A juste titre, il est rappelé que les époux disposent de la possibilité de régler la situation de l’entreprise par le biais d’un contrat de mariage, ce qui facilite ensuite son éventuelle liquidation. Le praticien en droit de la famille y trouvera la réponse à nombre de ses questions.
La gestation pour autrui
V. Boillet, M. Roca i Escoda, E. de Luze (Ed.)
Bâle, Helbing Lichtenhahn, 2018,
197 pages, 94 fr.
Entretien de l’enfant et prévoyance professionnelle
C. Fountoulakis, A. Jungo (Ed.)
Zurich, Schulthess, 2018,
250 pages, 78 fr.
L’entreprise de l’un des époux en droit matrimonial
Emilie Praz
Zurich, Schulthess, 2018,
364 pages, 89 fr.
