Evacuation d'un squat, nature et base légale de la décision, pouvoirs du Procureur général à Genève, protection juridique des occupants





Faits (résumé)




Le 19 octobre 2005, le Procureur général du canton de Genève a ordonné l'évacuation de trois immeubles occupés depuis 1998 (squat «Rhino»). Par ATF 1P.723/2005 du ...