La condamnation de l'Etat de Genève à verser à S. M. 800'000.-- d'indemnité a fait la une de la presse. Les citoyens – et les contribuables – ont été surpris par le montant alloué par la Cour de justice. Les praticiens aussi: la somme est la plus élevée accordée jusqu’ici.



Que dit la loi? Selon l’article 379, alinéas 1 et 2 du Code de procédure pénale genevoise: «Une indemnité peut être attribuée, sur demande, pour préjudice résulta...