TROUBLES PSYCHIQUES ET DIAGNOSTIC MÉDICAL

Si le diagnostic médical retient une atteinte à la santé psychique menant à une diminution de la capacité de travail (et de gain), les facteurs socioculturels sont à l’arrière-plan.



Considérant en droit (extraits):



1.- b) L’invalidité au sens de la présente loi est la diminution de la capacité de gain, présumée permanente ou de longue durée, qui résulte d’une atteinte à la santé physique, ou mentale prov...