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Plädoyer 6/06
06.12.2006
La modification partielle de la LAI (loi fédérale sur l’invalidité) concerne uniquement la procédure devant les Offices AI et devant les tribunaux. En dérogation à la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), dont l’objectif était d’unifier la procédure, cette novelle réintroduit le préavis de l’Office AI avant la prise de d&...
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