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Plädoyer 4/01
10.08.2001
Letzte Aktualisierung:
19.11.2023
19.11.2023
Le travailleur frontalier est en principe défini comme un travailleur résidant dans un Etat où il rentre au moins une fois par semaine et exerçant une activité lucrative dans un autre Etat voisin.
Les différentes conventions internationales conclues entre la France et la Suisse ont donné une définition formelle du travailleur frontalier; ainsi l’accord de 1946 sur la circulation frontalière et l’accord de 1958 re...
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