Mesures pour résorber les découverts techniques: un taux de rémunération nul dans les institutions de prévoyance (IP) enveloppantes est-il admissible?



L’OFAS a récemment rendu public un rapport concernant des mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle (pour consultation à l’adresse http://www.bsv.admin.ch/aktuell/presse/2003/f/0305210205.pdf). Le constat est sans appel: les possibilités offertes par le droit en vi...