Jusqu’à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le libre passage (LFLP), le droit à l’information était réglé par une seule disposition légale figurant dans le Code civil. Il s’agit de l’art. 89 bis al. 2 CC à teneur duquel les organes des institutions de prévoyance (IP) constituées sous forme de fondation doivent donner aux bénéficiaires les renseign...