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Plädoyer 5/08
06.10.2008
Sous l’égide du droit de l’Union européenne, les pays membres de l’UE qui ne possédaient pas de telles dispositions ont adopté de nouvelles incriminations en matière de terrorisme. Aussi, de multiples dispositions procédurales dérogatoires au droit commun permettent désormais un contrôle policier de situations suspectes, en deçà des indices montrant un commencement...
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