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Plädoyer 1/08
06.02.2008
Assurance-invalidité
Retard injustifié
Constatation par le Tribunal fédéral d’un retard inadmissible de l’Office AI dans le traitement du dossier d’un assuré. Pour le TF, l’AI a fait preuve de «passivité coupable» et est condamnée aux dépens, alors même que l’assuré succombe sur le fond.
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