Assurances Sociales

Course à la valeur probante

La question de la valeur probante de tel ou tel rapport médical est, dans beaucoup d’affaires d’assurances sociales portées devant les tribunaux, devenue déterminante. Et s’agissant de cette valeur, le TFA n’hésite pas à trancher tous azimuts.



1 Cas dans lequel le TFA a estimé ne pas pouvoir d’emblée se rallier à l’avis exprimé par le médecin du COPAI (Arrêt du TFA du 17 novembre 2003, I 707/02)...