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Plädoyer 5/04
13.10.2004
ASSURANCES SOCIALES
Pas de vélo adapté pour un enfant handicapé
L’AI et le TFA refusent un vélo adapté à un enfant handicapé, car il ne figure pas dans la liste des moyens auxiliaires de
l’annexe de l'OMAI. Il ne saurait être assimilé à un fauteuil roulant électrique, ni à un cyclomoteur à deux roues.
Faits:
A. O., né le 28 juillet 1995, présente des séquelles fonctionnelles importantes à la suite...
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