Assurance-invalidité

Révision pour faits nouveaux

Révision d’un arrêt du Tribunal cantonal suite à la découverte de faits nouveaux.



Extraits des considérants en droit:

1. Le litige porte sur le droit du recourant d’obtenir la révision du jugement du 5 mars 1999 du Tribunal des assurances du canton de Vaud. La question du délai de révision – q...