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Plädoyer 1/06
01.02.2006
Assurance-invalidité
Révision et reconsidération Rappel des règles Le fait qu’un COMAI
porte sur les conséquences de telle ou telle atteinte à la santé, une évaluation divergente de celle à laquelle s’était, précédemment, livré un autre COMAI, n’est un motif ni de révision ni de reconsid&e...
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