ASSURANCE-MALADIE

 

Cancer du sein et soins dentaires

Pour le TFA, les soins dentaires consécutifs au traitement du cancer du sein ne doivent pas être remboursés. Pas de violation de l’égalité de traitement.

Faits

Suite à l’ablation d’une tumeur au sein, le 5 septembre 2000, Madame S. a suivi des traitements de chimiothérapie et radiothérapie (d...