La loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 entrera en vigueur le 1er janvier 2003. Elle s’appliquera à toutes les assurances sociales de droit fédéral, sauf la LPP. Quels en seront les bénéfices pour les assurés AI?



La LPGA est le résultat d’une initiative parlementaire demandant que soit édictée une loi fédérale réunissant une partie générale du droit des assurances sociales en s’inspirant d’un projet ...