Le projet de nouvelle loi fédérale concernant les mesures en matière de lutte contre le travail au noir (ci-après: LTN) s’inscrit dans le cadre d’une politique migratoire discriminatoire à l’égard des étrangers non ressortissants de l’Union européenne.

Lors de sa session de juin 2004, le Conseil national a adopté à une immense majorité (128 pour, 24 contre et 15 abstentions) le projet de Loi fédérale contre le travail au noir. En décembre 2...