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Plädoyer 6/05
07.12.2005
La privation de liberté étant une atteinte grave à la liberté personnelle, la détention provisoire d’un prévenu dans le cadre des procédures pénales ne peut être ordonnée par les autorités que dans des circonstances bien établies. Lorsque seul le risque de fuite est en jeu, une caution est souvent fixée. Substitut à la détention provisoire, le montant des sûretés es...
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