LA FIXATION DE L'INDEMNITÉ



FRANZ WERRO (ED.)



Berne, Stämpfli, 2004



206 pp., Fr. 72.–

En responsabilité civile, connaître le montant du dommage ne préjuge en rien, si ce n'est dans une limite supérieure, de l'indemnité que percevra la victime. Pour répondre aux questions actuelles les plus pertinentes en matière de fixation de l'indemnité...