Le Code pénal suisse aura bientôt de nouvelles dispositions générales (art. 1 à 110). Parmi les modifications principales, le droit des sanctions sera totalement remodelé. Les principales innovations sont ici passées en revue sous l’angle du sursis.



Le 13 décembre 2002, après trois années de débats parlementaires, les Chambres fédérales ont passé au vote final sur les nouvelles dispositions générales du Code pénal suisse(1)