La construction dans le périmètre d'un aéroport est notamment conditionnée par les normes de protection contre le bruit. Les auteurs commentent deux arrêts du Tribunal administratif genevois dans l'application de l'art. 31 OPB en matière de bruit des avions.



Peut-on construire dans une zone exposée au bruit des avions? On le sait, l’art. 22 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE RS 814.02) restreint les possibilités d’édifier des maisons d’hab...