Vaud: une élection comme une autre?

Le tribunal des assurances va, dans le canton de Vaud, passer au rang de tribunal supérieur. Puisque c’est là une exigence posée par l’article 86 alinéa 2 LTF et que les cantons ont, selon l’article 130 alinéa 3 LTF, jusqu’au 1er janvier 2009 pour satisfaire à cette exigence.

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Pour ce faire, le canton de Vaud a cho...