TCAS genevois: est-ce vraiment un Tribunal?

Le Tribunal cantonal des assurances sociales (TCAS) du canton de Genève est entré en fonction le 1er août 2003. Quelques mois plus tard, la légitimité du TCAS est remise en cause. Non seulement les assesseurs de cette instance n’ont pas été élus par le peuple ainsi que l’exige la Constitution cantonale, mais le Tribunal lui-même n’est pas prévu dans ladite Constitution.



De l’élection des assesseurs



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