1. Verfassungsrecht (inkl. kant.)/Droit constitutionnel (y.c. cant.)

1.1. Grundrechte/Droits fondamentaux

La pratique suisse relative aux droits de l’homme 2002 (Giorgio Malinverni et Michel Hottelier), Revue suisse de droit international et de droit européen 3/2003 p. 301.



-s. auch Ziff. 7.2



1.2. Politische Rechte/Droits politiques

Quelques observations au sujet de la loi sur le Parlement et des thèses de Martin Graf

(Jean-François Aubert)...